Colloque du jeudi 9 mars sur le Droit des femmes à bord des navires: du harcèlement au bien-être

Le jeudi 9 mars 2023 s’est tenu le colloque intitulé “Le Droit des femmes à bord des navires du harcèlement au bien-être”. Le Master 2 Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (DSAMO) de Nantes, l’Association des Etudiants en Droit maritime (AEDM), François Mandin Maître de conférences de l'Université de Nantes spécialisé en droit du travail et Caroline Devaux Maître de conférence et Directrice du Master 2 DSAMO, se sont associés pour organiser cet événement.

Le colloque a eu lieu à distance du fait de la fermeture exceptionnelle de la faculté et s’est divisé en deux tables rondes. A ce titre, la première a permis d’évoquer ce sujet sous l’approche socio-culturelle, traitant notamment des sujets de la discrimination et du harcèlement subi. Puis, la seconde concernait le cadre juridique protecteur établi ou à améliorer.

Le colloque a réuni plus de 60 personnes : professionnel.le.s, étudiant.e.s, universitaires, avec un même intérêt, celui de discuter du droit des femmes à bord des navires et d’en soulever les problématiques. L’engouement et la réalisation de ce colloque s'expliquent notamment du fait de la présence de Marie-Noëlle Tiné-Dyèvre, Directrice adjointe du Cluster Maritime Français et Présidente de Wista France. A travers de longs échanges avec les étudiantes du Master, elle a grandement contribué à la mise en place du colloque.

La problématique du colloque autour de la place des femmes à bord des navires est une initiative des étudiantes et étudiants du Master 2 DSAMO. Cela peut notamment s’expliquer du fait de la présence majoritaire de femmes dans la promotion (13 sur 17).

L’objectif est atteint et à travers cet article, nous sommes heureux et heureuses de pouvoir vous partager en résumé les interventions, témoignages et échanges enrichissants autour du droit des femmes à bord des navires ayant eu lieu. Nous avons également eu l’opportunité de nous entretenir, en marge du colloque, avec le capitaine de corvette Audrey Rous.

Le Cluster Maritime français en collaboration avec Wista France ont soutenu ce colloque et lui ont apporté une plus grande ampleur. Le Cluster Maritime français rassemble tous les acteurs de l’économie maritime. Quant à l’association WISTA (Women’s International Shipping and Trading Association), c’est un réseau mondial qui rassemble dans 56 pays plus de 4000 femmes à postes de responsabilités dans le secteur maritime, dont 150 en France, à Paris et dans les villes portuaires. Il a pour objectif de promouvoir la place des femmes afin de renforcer la mixité dans le secteur maritime.

WISTA International a un statut de membre observateur à l’OMI et réalise des actions en partenariat avec l’OMI pour renforcer la visibilité des femmes dans le monde maritime.

WISTA International et ses associations nationales organisent tout au long de l’année de nombreux événements pour permettre à ses membres de se rencontrer, échanger, partager et s’entraider.

Pour en savoir plus : les liens vers les sites Internet wista.fr et wistainternational.com

Anne Le Page, Directrice de l’Association La Touline est venue, en appui de ce colloque, donner un propos sur l'exposition photo de l’Association La Touline qu’elle dirige, intitulée “La mer se décline au féminin”, qui s’est installée à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes du 6 au 10 mars 2023. Il s’agit d’une exposition itinérante qui valorise le parcours de femmes travaillant sur le port de Brest. En 2023, d'autres portraits de femmes exerçant un métier en lien avec la mer en Région Sud compléteront cette exposition. Le but de ce projet est de montrer la diversité des métiers que les femmes peuvent exercer dans le milieu maritime. En allant au-delà des obstacles que les femmes sont susceptibles de rencontrer, l’exposition permet de montrer que la filière maritime offre des opportunités de travail aux femmes qui ont toute leur place.

Le témoignage d’une femme, exerçant la profession de second capitaine, a particulièrement été souligné par Anne Lepage. Elle a dû trouver un équilibre entre sa vie de famille et son travail et a subi beaucoup de pression de la part de son entourage. Mais elle a pu, grâce à son mari présent et la compréhension de son entreprise qui a mis en place le temps partiel, poursuivre son travail tout en ayant une vie de famille. Elle se dit alors épanouie dans son travail et dans sa vie privée.

Le Comité RH/RSE du Cluster Maritime Français sensibilise aux inégalités avec des concepts concrets. Il a été par exemple évoqué l’attention du ton abordé qui peut aider à faire passer des messages, comme des affiches “humoristiques” accrochées dans les parties communes des espaces de travail pour montrer les comportements sexistes.

Ensuite, Marie-Noëlle Tiné-Dyèvre a présenté les actions du CMF mises en place dans le cadre d’un groupe synergie dédié « Cap sur l’égalité » créé en 2014. Ce groupe a permis notamment de créer un Observatoire « cap sur l’égalité » pour mesurer le nombre et l’évolution de la place des femmes dans la filière maritime. La dernière enquête en 2021, a montré que le taux de féminisation est de 21,5% (avec des différences ; 24% dans le secteur naval et seulement 10% dans la marine marchande - tout personnel confondu). Les résultats de l’observatoire ont permis aussi de réaliser des fiches de bonnes pratiques sur 8 thématiques. (Pour en savoir plus : https://www.cluster-maritime.fr/la-filiere-maritime/les-enjeux-maritimes/egalite-professionnelle-hommes-femmes/).

Depuis 2022, le CMF a créé un nouveau comité pour accélérer la féminisation du secteur maritime. Ce comité est composé de responsables RSE et RH des entités membres du CMF (compagnies maritimes, ports, chantiers navals, Marine nationale, etc…). Il vise à partager d’une part les bonnes pratiques mises en place au sein des entreprises pour favoriser la féminisation et la mixité des équipes mais aussi les obstacles rencontrés par les entreprises. Plusieurs thématiques ont été abordées en rapport avec les thématiques des fiches du CMF.

En outre, la question du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles a été discuté longuement au sein de ce comité. Il a permis de faire remonter différentes problématiques et de partager avec les entités comme le Service Social Maritime, et le CRAPEM (Centre ressource d’aide psychologique en mer) les actions existantes de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et celles qu’il faudrait renforcer. Marie-Noëlle a indiqué que les membres du comité souhaitent véritablement renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et assurer un meilleur traitement de la parole des victimes.

En s’appuyant sur ses réalisations les plus anciennes comme l’Observatoire « Cap sur l’égalité » et les plus récentes comme les échanges au sein de son comité RH/RSE, le CMF porte auprès du Secrétariat Général de la Mer et de la DGAMPA des propositions de mesures appelant à un plan de mixité dans le cadre du prochain Comité Interministériel de la Mer.

Les multiples intervenantes et intervenants ont ensuite pris la parole pour relater leur expérience, soit en tant qu’ayant étudié ces problématiques, ou bien en les ayant vécues directement. Angèle Grövel, chercheuse post doctorante Ecole Navale, membre associé au LABERS-UBO Brest et sociologue de formation, a élaboré en 2017 un rapport de recherche sur la féminisation à bord des navires de commerce. Au cours de la construction de son rapport, elle a pu remarquer un taux de féminisation de la marine marchande en France de 9.7%, toute catégorie professionnelle confondue. La majorité des femmes travaille dans des emplois de services à terre et encore peu de femmes occupent des postes de matelotes ou techniciennes à bord des navires. Le pourcentage d’officiers féminines s’élève seulement à 3.4%. Lors de son intervention, Angèle Grövel souligne le fait que la féminisation ne signifie pas l’égalité parfaite entre femmes et hommes.

La sociologue nous fait par de l'apparition d’un plafond de plomb dans les métiers maritimes, indiquant que plus les postes sont hauts gradés, moins il y a de femmes. La moyenne d'âge général des femmes occupant des postes dans ce domaine est également moins élevée que chez les hommes: 31.4 contre 38.5. De même qu’on retrouve plus de femmes sur des navires à passagers tels que des navires de croisières ou des yachts.

C’est également ce qui a été constaté par Sabrina André, navigante marseillaise et ancienne étudiante à l’ENSM. Elle est venue témoigner de son vécu universitaire et de son travail à bord des yachts. Le fil conducteur de son intervention fut de démontrer que, ce qui est considéré comme du harcèlement, les femmes le vivent systématiquement à bord. Elle a fait part du fait que le yachting apparaît comme un des seuls milieux ouverts aux femmes en tant que marins, du moins où elles sont plutôt bien accueillies, ainsi que l’avait souligné Angèle Grövel dans son propos. S’exerce alors une forme de discrimination positive puisqu’il est attendu des femmes qu’elles exercent des fonctions de cuisine ou des tâches ménagères à bord. Les femmes qui tentent de refuser toute “avance” seront souvent sanctionnées par le licenciement. Sabrina André a fait état d’une absence de véritable protection : l’embauche étant facile, le licenciement l’est également. Toutefois, elle a témoigné d’une absence de harcèlement lorsque le capitaine était une femme ou lorsque l’équipage était essentiellement composé de femmes.

Concernant les formations maritimes, Sabrina André y relate un certain sexisme ambiant, comme à l’ENSM (Ecole Nationale Supérieure Maritime) où elle s’est vue refuser son retour à l’école car elle était enceinte, alors même qu’un homme s’était absenté 4 mois au même moment et pouvait poursuivre sa formation. Aela Aubin-Kerzerho, participante au colloque et travaillant à l’ENSM, précise que l’école souhaite adapter son règlement intérieur pour justement prendre en compte les

difficultés rencontrées par les femmes notamment pendant leur congé maternité. Toutefois, les mentalités des élèves et professeurs restent ancrées et il demeure difficile de faire disparaître la misogynie au sein des formations maritimes.

Dans cette perspective, pour lutter contre ces discriminations et violences sexistes et sexuelles, Marie-Noëlle Tiné-Dyèvre, représentante du CMF réitère l’importance de porter des messages et encourage le développement de dispositifs de prévention comme des cellules d’écoute avec du personnel formé et compétent. En fin de propos, Sabrina André relate que le processus d’intégration des femmes à bord des navires devrait s’améliorer dès le début, à partir de leur premier contact avec la mer, que ce soit dans les filières professionnelles ou les filières sportives.

L’intervention de cette navigante fait directement écho à celle de Laure Tallonneau, ancienne étudiante du CDMO, témoignage en tant qu’inspectrice de l’ITF. Elle a notamment fait écho, pendant son intervention, à la difficulté pour les femmes de s’émanciper et à trouver leur place dans le monde maritime. Par exemple, les femmes éviteraient le secteur maritime car elles ne se sentent pas assez fortes pour ces types de métiers, sans connaître réellement en quoi le travail consiste. Le sens de la pensée est inversé : le fait de penser que les femmes doivent s’adapter n’est pas exact, c’est le comportement envers les femmes qui doit changer. Au-delà de la hiérarchie professionnelle, Laure Tallonneau note une hiérarchie sociale : on compte la hiérarchie homme-femme et celle de nationalité, dictant le fait que les femmes philippines, par exemple, seraient encore plus discriminées qu’une femme allemande.

Ce colloque fut également l’occasion de faire un point et de comprendre les outils juridiques existants pour lutter contre les discriminations dans le milieu maritime. Dr. Khanssa LAGDAMI, Professeure Adjointe, ITF Seafarers TrustChair, Enseignante-chercheuse à la World maritime university (WMU) à Malmö et spécialiste du droit du travail maritime est venue, dans une vidéo, nous éclairer sur ces points essentiels, en évoquant donc ces différents textes, tels que la convention de 1979, élaborée par le Haut-Commissariat des Nations Unies sur les Droits de l’Homme porte sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes, mais aussi le Programme d’action de Beijing de 1995, pris dans le cadre de la 4èmeConférence mondiale sur les femmes, affirmant l’engagement politique des gouvernements dans l’égalité, le développement et la paix pour toutes les femmes et s’assurer de la pleine application de leurs droits.

Dr Khanssa Lagdami a ensuite fait état de la Convention du travail maritime de 2006, dite MLC, qui n’utilise que le terme “gens de mer” et demeure ainsi l’instrument juridique international le plus sensible au genre dans le domaine maritime. L'objectif de cette convention est de promouvoir les opportunités pour les femmes, pour les hommes d’obtenir un travail décent, dans des conditions de sécurité et de respect de la dignité humaine. La Convention prévoit en ce sens par exemple, une norme dite 3.1.9b prévoyant que des chambres à coucher séparées doivent être prévues, de même que pour les installations sanitaires.

Les amendements de la Convention MLC permettent ainsi de transmettre des informations pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cela concerne notamment l'intimidation ou le harcèlement à bord. L’accent est mis ici sur la responsabilité des Etats et des armateurs à garantir un environnement de travail sûr et sain. L’intervenante a précisé toutefois que l’efficacité de ces politiques pourrait être compromise par le contexte multi-culturel de l’équipage. Bernard Martin, Directeur adjoint du travail Référent maritime des DREETS Bretagne Pays de la Loire, Inspecteur du travail a précisé pendant son intervention que ce texte prévoit des dispositifs de plaintes à bord mais aussi des référents CSE formés sur les discriminations sexistes. Toutefois, la parole se libère peu, de peur des représailles

et notamment du licenciement. Également, les personnels censés entendre les plaintes ne sont pas tous habilités pour faire face à la situation et les services de contrôle ne sont pas toujours compétents.

Après ces textes essentiels, est apparu un texte majeur dans la lutte contre les discriminations et violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail : la Convention C190 sur la violence et le harcèlement au travail fondée sur le genre élaborée en 2019 par l’OIT. Elle établit le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, notamment la violence fondée sur le sexe. C’est la première loi internationale à le faire. Bernard Martin, précédemment cité, a également fait mention de cette convention pendant son propos. De par ces inspections et observations personnelles, il a fait état d’une certaine autocensure de la part des femmes : les femmes seraient obligées d’effectuer des tâches ménagères contrairement aux hommes ou encore, il témoigne du vocabulaire utilisé envers les femmes, souvent plus familier que pour les hommes.

Finalement, au regard des nombreux outils juridiques existants pour lutter contre le sexisme et les discriminations envers les femmes dans le monde du travail, Dr Khanssa Lagdami propose dans son intervention 5 actions principales à privilégier :

• Mesures positives pour renforcer les capacités pour soutenir l’autonomisation des femmes ;

• Une plateforme de réseau pour aborder la protection des Droits de l’Homme en mer ; • Un engagement des parties prenantes en consultation avec les femmes et minorités dans le travail maritime ;

• Mettre en place davantage d’éducation et de formation pour promouvoir les Droits de l’Homme et l’égalité des sexes dans le domaine maritime ;

• Améliorer les opportunités de collaboration pour soutenir la mise en œuvre efficace de l’objectif 5 de développement durable porté sur l’égalité entre les sexes.

Après toutes ces interventions, plusieurs participants ont voulu rebondir sur certains témoignages. Il a été relevé notamment que la question de la place de la femme posait aussi question dans les métiers de la pêche. Il en découle que les secteurs où les femmes sont invisibles induisent que leurs droits sont également invisibles.

En marge du colloque et en complément à ce dernier, nous avons eu l’opportunité de nous entretenir avec la capitaine de frégate Audrey Rous, commandant le patrouilleur de haute mer (PHM) Enseigne de vaisseau Jacoubet. Entrée en 2006 à l’École Navale, diplômée ingénieure et mère de 3 enfants, elle nous a fait part de son expérience en tant que marin et femme. Elle nous a ainsi exposé le fait qu’auparavant, à bord des navires, peu de postes étaient féminisés, ce qui « bloquait » la présence de femmes à bord, mais aujourd’hui tous sont aptes à accueillir du personnel féminin à leur bord.

À la question de l’entrée dans les mœurs de la féminisation de la marine, la capitaine de frégate Audrey Rous a constaté une forme d’avancée dans les comportements : les hommes sont désormais habitués à la présence de femmes à bord et de manière plus générale aux femmes qui travaillent. Leurs conjointes sont également actives à terre ou dans la marine, et le fait d’avoir une femme en tant que supérieur dérange moins.

Aujourd’hui déployée sur un patrouilleur de haute mer, elle supervise 85 hommes. Son statut d’officier aide quelque peu, et « repousse » les comportements inadaptés, comme les insultes ou une trop grande proximité (relatif au temps passé en mer). Au sein des unités de la marine un référent est présent pour tous les grades afin de faciliter la possibilité de remonter des comportements ou mal être.

En sus, un référent mixité et du personnel féminin y est présent, un peu plus gradé (10/12 ans de pratique sont nécessaires pour porter des sujets auprès du commandant). Lors de son déploiement sur le Charles de Gaulle, en tant que cheffe de service, elle avait 12 femmes de tout âge sous son commandement, et certaines d’entre elles seraient venues la consulter pour des cas de harcèlement moral.

Sur son expérience de mère, le commandant nous a expliqué qu’un rythme est nécessaire pour pouvoir combiner les fonctions de mère et de marin. La grossesse est également un step important : une femme enceinte n’a pas le droit de partir en mer mais administrativement elle appartient au bateau. Une avancée a été constatée : avant elle était tout de suite débarquée. Une avancée a été constatée : la femme est débarquée mais elle pourra à l’issue de son congé maternité reprendre ses fonctions à bord si elle le souhaite.

En conclusion, ce colloque aura été source d’échanges enrichissants et révélateurs d’une réalité bien ancrée dans le monde maritime: les discriminations perpétuelles envers les femmes. Les difficultés qu’elles rencontrent sont nombreuses et ne s’éteindront pas de sitôt. Plusieurs participantes ont relevé la nécessité d’établir des règles plus dures, plus contraignantes pour imposer aux entreprises ou à l’État la parité dans le monde maritime, mais également le respect des droits des femmes. Le monde maritime est un secteur attractif pour de nombreuses femmes, en témoigne le nombre de femmes présentes dans le Master 2 Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques de Nantes qui compte 13 femmes pour 4 hommes.

Il faut ainsi permettre une inclusion plus facile des femmes dans le domaine maritime, mais surtout leur donner envie de continuer dans cette filière. C’est bien tout l’intérêt de ce colloque: sensibiliser aux enjeux et difficultés auxquels sont confrontées les femmes dans le milieu maritime. L’idée est bien de promouvoir l’égalité et le respect des Droits de l’Homme dans le monde maritime.

Nous remercions chaleureusement tous les participants, participantes, intervenants et intervenantes ayant répondu présents au colloque. Nous remercions le Cluster maritime français et WISTA France et plus particulièrement, Marie-Noëlle Tiné-Dyèvre, pour nous avoir accordé leur confiance et soutien dans l’organisation du colloque.

Enfin, nous remercions également nos professeurs qui nous ont épaulé durant toute la préparation et l'organisation du colloque, Monsieur François Mandin et Madame Caroline Devaux, qui nous ont permis et incité vivement à construire ce projet.