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Présentation du site Internet

Le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website est un blog détenu et édité par des particuliers, à titre privé.

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dockdejuristes.wixsite.com/website est hébergé par Wix, Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Conditions générales du site Internet

L’utilisation du site https://dockdejuristes.wixsite.com/website est subordonnée aux conditions générales décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être complétées ou modifiées en tous temps. Il est donc conseillé aux utilisateurs du site https://dockdejuristes.wixsite.com/website de les consulter de manière régulière.

Le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website est accessible à tout utilisateur. Les propriétaires du site peuvent toutefois décider, pour des raisons de maintenance, de fermer temporairement l’accès. Dans ce cas, les propriétaires informeront préalablement les utilisateurs via un post sur le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website, mentionnant les dates et heures de l’intervention.

Le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website fait l’objet d’une mise à jour régulière par les propriétaires du site.

Les présentes mentions légales peuvent à tout moment faire l’objet d’une modification par les propriétaires du site. L’utilisateur est invité à en prendre régulièrement connaissance, car les mentions légales s’imposent à lui lors de la navigation sur le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website.

Description des services fournis

Le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website a pour objet la publication d’articles rédigés par des particuliers, notamment les propriétaires du site ( BLANCHE THOMAS, GABRIELLE CASILE, THOMAS LESIGNE-GODEFROY, SIDONIE ROBERT, LISE EWONDO, LUCIE REGNAULT). Chacune des informations fournies sur le site est aussi précise que possible. Étant donné que les informations sont susceptibles d’évoluer, les propriétaires du site s’efforcent de les mettre à jour régulièrement.

Propriété intellectuelle

Chaque auteur d’article (BLANCHE THOMAS, GABRIELLE CASILE, THOMAS LESIGNE-GODEFROY, SIDONIE ROBERT, LISE EWONDO, LUCIE REGNAULT) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle concernant ses articles publiés sur le site. Chacune des personnes physiques mentionnées ci-dessus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le logo et les textes publiés sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’un des propriétaires du site : BLANCHE THOMAS, GABRIELLE CASILE, THOMAS LESIGNE-GODEFROY, SIDONIE ROBERT, LISE EWONDO, LUCIE REGNAULT.

Les images utilisées sur le site sont soit libres de droit (proposés par la plateforme Wix.com), soit leurs sources sont citées dans les articles et posts rédigés.

Données personnelles

En France, les textes suivants sont applicables en matière de protection des données personnelles :

• Loi n°78-87 du 6 janvier 1978

• Loi n°2004-801 du 6 août 2004

• Article 226-13 du Code pénal

• Directive européenne du 24 octobre 1995

Lors de la navigation sur le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website, les données suivantes peuvent être recueillies : URL du lien qui a permis à l’utilisateur d’accéder au site https://dockdejuristes.wixsite.com/website, l’adresse de protocole Internet (IP), de l’utilisateur et son fournisseur d’accès Internet.

Les données personnelles collectées par les propriétaires du site DOCK DE JURISTES se limitent uniquement aux données que l’utilisateur fournit en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie : nom et adresse mail de l’utilisateur. Est précisé à l’utilisateur du site https://dockdejuristes.wixsite.com/website s’il y a obligation de fournir certaines informations, notamment dans le formulaire de contact (ces informations sont distinguées par la présence d’un astérisque *).

En vertu des articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune donnée personnelle saisie par l’utilisateur dans le formulaire de contact n’est conservée, ni utilisée par le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website. Ainsi, aucune information saisie par l’utilisateur sur le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website ne fait l’objet d’une utilisation ou publication à son insu, échange, transfert, cessation ou vente à un tiers.

Le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website n’est pas déclaré auprès de la CNIL, car il s'agit d'un blog intervenant mis en œuvre à titre privé, par des particuliers.

Limitation de responsabilité

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique :

• les propriétaires du site https://dockdejuristes.wixsite.com/website ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises ou stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

• les propriétaires du site https://dockdejuristes.wixsite.com/website ont l’obligation de signaler tout contenu ou comportement illicites intervenants sur le site Internet.

• un formulaire de contact facilement accessible et visible sur le site

https://dockdejuristes.wixsite.com/website est mis à disposition pour permettre à toute personne de porter à la connaissance des propriétaires ce type de données. Les conditions relatives aux données et informations fournies dans ledit formulaire se trouvent dans la partie précédente.

Des espaces interactifs (espace commentaires) sont mis à la disposition des utilisateurs sous chacun des articles publiés sur le site https://dockdejuristes.wixsite.com/website. Les propriétaires du blog https://dockdejuristes.wixsite.com/website se réservent le droit de modérer et de supprimer les messages et commentaires faisant référence à tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et notamment les messages et commentaires à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique et pédopornographique, quel que soit le format dudit message ou commentaire (photographie, texte …).